Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice

Cette étude, couvrant six pays (Bulgarie, France, Espagne, Italie, Portugal et Roumanie) et en partie la Belgique, rend compte de la législation nationale et des différents régimes juridiques, mais solide en termes de protection des adultes, en mettant l’accent sur le rôle fondamental du juge et du procureur en matière de centres de protection. Une évolution de la législation nationale vers un plus grand respect des principes d’égalité et de respect des droits des personnes dans un État vulnérable a été observée. Au niveau de l’UE, un renforcement du cadre juridique et judiciaire européen pour la protection des adultes est nécessaire.

La mission d’inspection européenne propose de créer un nouvel instrument pour définir des concepts, des outils et des principes communs afin de promouvoir la compréhension et la mise en œuvre civiles en matière de coopération judiciaire pour la protection des adultes. À cet égard, le rapport recommande d’envisager une protection globale et plus systémique des adultes, tant au niveau civil que pénal, mais également adaptée aux changements de la condition physique et de la santé mentale des adultes, analogues à la protection des mineurs.