RESIJ

Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice

COPEIJ

Coopération pour la protection de l’environnement par les inspections de la justice
Coopération pour la protection de l’environnement par les inspections de la justice

Projet intra-européen financé par la DG JUST et impliquant la France, le Portugal, l’Italie, et la Roumanie,
Rapport : cliquez ici

Le Projet COPEIJ s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive de 2008 sur la protection pénale de l’environnement et vise à rapprocher les droits des pays partenaires en développant des outils communs pour une protection efficace de l’environnement par les droits pénaux nationaux. A travers l’organisation de visites d’études, la collecte et l’analyse de données, rédactions de rapports nationaux, puis d’un rapport européen et l’organisation d’un procès fictif, le projet mobilisera les inspections de la justice des quatre pays partenaires.

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