Activité - 2021
*** Des expertes et des experts ainsi que des représentantes et représentants du RESIJ en visite en Albanie
Une délégation des services nationaux d’inspection de plusieurs membres du RESIJ a visité l’Albanie du 22 au 24 novembre 2021.
À l’invitation d'Artur Metani, chef du Haut commissariat à la justice (HIJ) de la République d’Albanie, la représentante de la présidence française de RESIJ (assurée par l'Inspection générale de la Justice française - IGJ), l'inspectrice générale Martine Bardet, s'est rendue en Albanie.
Des réunions ont également eu lieu avec le président et le procureur de la Cour suprême, le chef de l’école de justice et le président du tribunal de Vlora, ville du sud du pays.
Ces journées de rencontres se sont terminées par une interview avec le chef du bureau du Conseil de l’Europe à Tirana.
Ces échanges ont permis aux interlocuteurs de la délégation d’expliquer les efforts majeurs déployés par le gouvernement albanais pour assurer une justice impartiale et indépendante, gage d’une éventuelle adhésion de l’Albanie à l’Union européenne. Le RESIJ propose à l’IHJ de demander à son bureau exécutif d’établir un partenariat pour aider le pays à améliorer son système judiciaire avec l'appui des services d’inspection des pays membres du RESIJ.
Parallèlement à ces visites, quatre autres expertes et experts du RESIJ, impliqués dans le programme SEJIII du Conseil de l’Europe pour renforcer l’efficacité et la qualité de la justice en République d’Albanie, ont dispensé deux cours de formation d’un jour avec des membres du Haut Inspectorat de la justice albanaise.
Quatre inspecteurs et inspectrices de la justice française, italienne et roumaine ont présenté les normes européennes d’éthique ainsi que les différents modèles et méthodologies des missions d’inspection dans leurs pays à leurs homologues albanais.
Après une présentation des principes fondamentaux et des règles d’organisation régissant les missions de contrôle, quelle que soit leur nature, deux modules ont été décrits :
- l’un sur le recueil des plaintes,
- l’autre sur le contrôle du fonctionnement des tribunaux.
Des discussions très animées ont ensuite porté sur la portée de la procédure disciplinaire et la définition de l’inconduite disciplinaire appliquée aux juges et aux procureurs.
