Créé en 2017, le réseau européen des inspections de la justice de l’union européenne (RESIJ) a vocation à réunir l’ensemble des services d’inspections de la justice de pays membres ou candidats à l’Union européenne, désireux de coopérer entre eux afin d’améliorer et enrichir mutuellement leurs pratiques et leur méthodologie, et de participer ensemble à des études ou missions conjointes.
Actuellement les États membres du RESIJ sont l’Albanie, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie. La Moldavie, pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne, est pressentie pour intégrer le réseau en qualité d’observateur.
Le réseau souhaite pouvoir répondre aux besoins des institutions européennes en proposant ses services au titre de l’évaluation de politiques publiques européennes en matière de justice et de fonctionnement de l’institution judiciaire. L’objectif partagé est généralement de contribuer à l’efficacité et à la qualité de la justice en s’appuyant sur l’expertise de terrain dont disposent les services d’inspection quant au fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux et à leurs savoirs méthodologiques en matière d’évaluation, de contrôle des services de la justice, voire d’appui ou de conseil.
Les principales missions du RESIJ sont :
- l’élaboration de standards communs d’évaluation de l’activité et du fonctionnement des systèmes judiciaires,
- la définition de garanties communes d’impartialité, de déontologie et de compétence,
- l’échange d'expériences et la fourniture d'expertise en ces domaines, ainsi que le développement et la mise en ligne d’outils favorisant les échanges d’information et des ressources numériques disponibles,
- la communication d'expériences et de propositions aux institutions de l'Union européenne et aux organisations nationales et internationales.
Le Bureau exécutif du RESIJ, qui prépare les réunions plénières du réseau et gère les questions courantes, est actuellement composé, outre la présidence française, de la Belgique, de l’Espagne, de l’Italie et du Portugal.
Le Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice est composé de huit membres : France, Belgique, Portugal, Italie, Roumanie, Bulgarie, Espagne et Albanie.
Le Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice a pour objet d’optimaliser la coopération entre les services exerçant des missions d’inspection de la Justice au sein des Etats membres de l’Union européenne et des Etats candidats à l’Union européenne
Les objectifs du réseau consistent à l’élaboration de standards communs d’évaluation de l’activité et du fonctionnement des systèmes judiciaires et:
- la définition de garanties communes d’impartialité, de déontologie et de compétence dans l’exercice des missions;
- L’information et l’analyse des structures et compétences des membres, ainsi que les échanges entre eux;
- l’échange d'expériences relatives au type d'organisation des différents services d’inspection judiciaires et de leur fonctionnement;
- la contribution à l’évaluation de l’effectivité et de la qualité de la justice au niveau européen et notamment des instruments européens d’entraide judiciaire civile et pénale;
- le développement et la mise en ligne d’outils favorisant les échanges d’information et des ressources numériques disponibles dans les pays et services d’inspection intéressés;
- la fourniture d'expertise, ainsi que la communication d'expériences et de propositions aux institutions de l'Union européenne et autres organisations nationales et internationales;
Au fil du temps, les membres de RESIJ ont identifié plusieurs axes de travail, tels que l’élaboration d’une méthodologie commune par la formation d’inspecteurs spécialisés en droit européen, construire des pays de lecture commune » pour le fonctionnement des juridictions afin d’analyser notamment le flux de coopération judiciaire mutuelle ou la création d’équipes communes d’inspection » mandatées par les Etats ou l’Union européenne.
Les activités du réseau consistent en des réunions annuelles, le développement de projets financés par la Commission européenne, des échanges d’expériences, des visites d’étude.
