En mai 2024, à La Haye, a eu lieu la phase finale du projet Coopération pour la protection de l’environnement (COPEIJ), financé par la Commission européenne.
Le projet a été lancé en décembre 2022 et s’est déroulé sur une période de 18 mois, impliquant 5 (cinq) services d’inspection judiciaire au sein du RESIJ, dans les pays suivants : France, Italie, Italie, Le Portugal, la Roumanie – signataires du contrat avec la Commission européenne et l’Albanie, qui a le statut d’observateur au RESIJ, se portent volontaire dans le cadre du projet.
Le projet de coopération en matière de protection de l’environnement par le biais des Inspections de la justice (COPEIJ) visait à contribuer à améliorer la coopération judiciaire européenne en matière pénale évaluation de l’efficacité et de la qualité de la justice mise en œuvre environnementale dans les pays partenaires.
Le projet a lancé des recommandations aux niveaux national et européen et développer des outils pour combler l’écart opérationnel entre la nécessité d’une justice pénale efficace en matière environnementale et la réalité actuelle. Le projet de la COPEIJ, par sa dimension transfrontalière, a également poursuivi les liens entre la criminalité locale et transfrontalière, et leur détention dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Aussi différentes législations et pratiques nationales en matière de protection l’environnement est analysé et comparé.
Le Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice est composé de huit membres : France, Belgique, Portugal, Italie, Roumanie, Bulgarie, Espagne et Albanie.
Le Réseau Européen des services d'Inspection de la Justice a pour objet d’optimaliser la coopération entre les services exerçant des missions d’inspection de la Justice au sein des Etats membres de l’Union européenne et des Etats candidats à l’Union européenne
Les objectifs du réseau consistent à l’élaboration de standards communs d’évaluation de l’activité et du fonctionnement des systèmes judiciaires et:
- la définition de garanties communes d’impartialité, de déontologie et de compétence dans l’exercice des missions;
- L’information et l’analyse des structures et compétences des membres, ainsi que les échanges entre eux;
- l’échange d'expériences relatives au type d'organisation des différents services d’inspection judiciaires et de leur fonctionnement;
- la contribution à l’évaluation de l’effectivité et de la qualité de la justice au niveau européen et notamment des instruments européens d’entraide judiciaire civile et pénale;
- le développement et la mise en ligne d’outils favorisant les échanges d’information et des ressources numériques disponibles dans les pays et services d’inspection intéressés;
- la fourniture d'expertise, ainsi que la communication d'expériences et de propositions aux institutions de l'Union européenne et autres organisations nationales et internationales;
Au fil du temps, les membres de RESIJ ont identifié plusieurs axes de travail, tels que l’élaboration d’une méthodologie commune par la formation d’inspecteurs spécialisés en droit européen, construire des pays de lecture commune » pour le fonctionnement des juridictions afin d’analyser notamment le flux de coopération judiciaire mutuelle ou la création d’équipes communes d’inspection » mandatées par les Etats ou l’Union européenne.
Les activités du réseau consistent en des réunions annuelles, le développement de projets financés par la Commission européenne, des échanges d’expériences, des visites d’étude.
